• Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille
Accueil La Méthodologie des Echanges

La méthodologie des échanges

Envoyer Imprimer

Afin d’accélérer l’animation des échanges amiables entre propriétaires, un module informatique supplémentaire a été intégré à notre logiciel de gestion forestière.Il nous permet de simuler sur la base cartographique les intentions d’échanges des propriétaires concernés. La synthèse des ventes, échanges et achats de chacun des participants est ainsi instantanée.

Les contacts téléphoniques et rendez-vous propriétaires sont assurés par l’assistante administrative. Et si le besoin s’en fait sentir, nous organisons des réunions locales d’information avec les propriétaires pour leur présenter la démarche de manière concrète et opérationnelle avec l’aide des administrateurs et des adhérents bénévoles.

Les promesses d’échanges seront ensuite récoltées pour préparation de rédaction d’un acte administratif ou notarié, selon le protocole validé en début d’animation.

Un tableau de synthèse d’animation des échanges concrétisés et les plans cadastraux après échanges sont  mis en forme par notre assistante administrative pour faciliter la rédaction de l’acte notarié ou administratif.

Ce simulateur nous permet désormais d’être totalement autonome pour l’animation des échanges multilatéraux sur la base du volontariat des propriétaires.


Nous avons détaillé ci-dessous toutes les actions à réaliser pour la bonne fin d’animation d’échanges quel qu’il soit avec un délai de réalisation qui nous paraît convenance eu égard aux contraintes légales et administratives.

 

Sylv' Actus

Le droit de préférence des voisins.

La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a institué un droit de préférence au profit des propriétaires forestiers, voisins d'une parcelle boisée de moins de 4 ha mise en vente.
Pour quelles ventes ? Dans quelles conditions ?

En savoir +

Rechercher