Restructuration Foncière par échanges amiables

Pour pallier aux difficultés d’exploitation des parcelles sinistrées par la tempête de 1999, la restructuration foncière forestière a été l’une des priorités des collectivités territoriales. C’est ainsi, qu’ en partenariat avec le CRPF Aquitaine, la SAFER Aquitaine Atlantique, la Chambre d’agriculture de Gironde, le Conseil Général et le Conseil Régional, les Communautés de Communes ont financé un programme de restructuration par échanges amiables.

La tempête de décembre 1999 a montré les limites et les contraintes d’un très fort morcellement de la propriété forestière.

En effet, trois ans après la tempête les chablis n’étaient toujours pas exploités dans les secteurs où les parcelles n’excèdent pas 0,30 ha de superficie moyenne car les contraintes d’exploitation sont beaucoup trop lourdes.

C’est pour cela qu’une prise de conscience collective a eu lieu, accentuée par la faible valeur foncière des parcelles, les propriétaires ayant souhaité envisager une restructuration de leur propriété avant la remise en valeur grâce aux aides du plan chablis.
Dans le cadre de la mesure dite « Dalisson » (CRPF Aquitaine), la SAFER Aquitaine Atlantique a fixé une zone pilote pour l’animation  des Echanges Amiables Multilatéraux entre propriétaires. Basée sur le volontariat des propriétaires concernés, la réussite de ces opérations dépend largement de leur engagement.

Face aux succès de cette opération, les Communautés de Communes de Saint Savin, de l’Estuaire et de Guîtres, sous l’impulsion du Groupement de Développement Forestier et avec le concours opérationnel technique du CRPF Aquitaine et de la Chambre d’Agriculture de la Gironde ; et financier des Conseils Général de la Gironde et Régional d’Aquitaine, ont décidé de poursuivre cette dynamique par le financement  d’un programme de restructuration foncière de près de 3000 hectares en trois tranches.

Le Conseil Général de la Gironde finance 80% des frais de rédaction d’acte notarié ou administratif.

Cette action répond à un objectif direct : restructurer, et à des objectifs induits : nettoyer et reboiser les parcelles sinistrées dans le but d’optimiser la gestion durable du massif forestier local et valoriser au mieux le bois d’œuvre de qualité. Accompagné par le technicien forestier du CRPF Aquitaine, le propriétaire s’engage ainsi dans un projet forestier le laissant entièrement libre de ses objectifs et de sa gestion. Elle contribue aussi et surtout au développement du tissu socio-économique local.

L’ensemble des opérations dont les actes notariés sont signés ou en cours d’animation donnent des résultats significatifs et encourageants pour la constitution d’îlots économiquement rentables.

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