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Le Groupement Forestier

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Sylvalliance Patrimoine  est un Groupement Forestier spécialisé en acquisitions et transactions forestières.

C’est une société civile à objet forestier constituée à l’initiative de plusieurs propriétaires forestiers nord girondin désireux de pérenniser leur foncier forestier à très long terme. En contrepartie de leur droit de propriété sur les parcelles boisées, les propriétaires associés de Sylvalliance Patrimoine reçoivent des parts sociales du groupement. (Code Forestier Art L.241-1 à L.246-2 et R.241-1 à R.246-1 et Code Civil 1832 à 1870-1)

Les motivations qui nous ont poussé à créer Sylvalliance Patrimoine  sont multiples :

  • Conservation, afin de sortir de l’indivision en évitant le démembrement d’une forêt familiale.
  • Reboisement, pour la mise en valeur forestière de petites propriétés rurales.
  • Transformation, pour transférer les biens forestiers appartenant à une société existante dont le régime juridique est moins adapté.
  • Investissement dans le cadre d’un placement à long terme (produits financiers)

Notre objet est limité à l’acquisition, la constitution, la mise en valeur d’un ou plusieurs massifs forestiers, à l’exclusion d’opérations de transformation des produits forestiers au delà des sciages bruts, telles que la transformation des produits forestiers, qui ne constituerait pas un prolongement normal de l’activité agricole.

Vous souhaitez investir dans les parts de Sylvalliance Patrimoine par la cession de votre foncier forestier ou par l’acquisition de parts ? Dans tous les cas la réduction d’impôt sur le revenu lors de l’investissement est possible sous réserve d’une conservation des parts pendant 8 années civiles complètes

Nous travaillons sur toutes les catégories de forêts :

  • cynégétiques,
  • de production, sylviculture,
  • de loisir,
  • avec ou sans bâtiment,
  • avec ou sans point d’eau.

Pour chaque forêt, nous analysons précisément tous les points juridiques, fiscaux, techniques et environnementaux. Au besoin nous pouvons nous faire assister d’un expert forestier agréé ou d’un gestionnaire  indépendant.

Nous nous tenons à votre disposition si vous souhaitez nous confier une recherche.

 

Sylv' Actus

Le droit de préférence des voisins.

La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a institué un droit de préférence au profit des propriétaires forestiers, voisins d'une parcelle boisée de moins de 4 ha mise en vente.
Pour quelles ventes ? Dans quelles conditions ?

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